Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE en date du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme délivré par l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme au titre des années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2025.
Philippe Baptiste
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.