Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 2025
Publié le24 juillet 2025
PublicationJORF n°0170 du 24 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2521318A
IdentifiantJORFTEXT000051949928
RéférenceArrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 24 juillet 2025, NOR TSSN2521318ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu l'arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051949932

L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2025 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« M. AMOUSSOU (Paulin), né le 9 janvier 1965 à Cotonou (Bénin) »,

lire :

« M. AMOUSSOU (Paulin), né le 9 janvier 1985 à Cotonou (Bénin) ».

Article 2 JORFARTI000051949934

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique - art. L4111-2
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