Journal officiel · Décret

Décret du 22 juillet 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme CHABRILLANGES (Agnès)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 2025
Publié le24 juillet 2025
PublicationJORF n°0170 du 24 juillet 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECK2519094D
IdentifiantJORFTEXT000051950015
RéférenceDécret du 22 juillet 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme CHABRILLANGES (Agnès), JO du 24 juillet 2025, NOR TECK2519094DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 et L. 551-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu la demande de démission formulée par l'intéressée,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051950021

La démission de Mme Agnès CHABRILLANGES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée.

Mme Agnès CHABRILLANGES est radiée des cadres.

Article 2 JORFARTI000051950022

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051950015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).