Journal officiel · Décision

Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 juillet 2025
Publié le25 juillet 2025
PublicationJORF n°0171 du 25 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2520836S
IdentifiantJORFTEXT000051954181
RéférenceDécision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale), JO du 25 juillet 2025, NOR INTJ2520836SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051954187

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Louis-Mathieu Gaspari, adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

2. M. le général de division Christophe Dubuis, adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

3. M. le colonel Patrice Dubois, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;

4. M. le colonel Gonzague Montmorency, sous-directeur du personnel officier, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier ;

5. M. le colonel Nicolas Philippotin, sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel ;

6. M. le colonel Laurent De La Follye de Joux, chef de la mission des compétences, dans la limite des attributions de la mission des compétences ;

7. M. le colonel Olivier Berger, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;

8. M. le colonel Stéphane Procédès, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;

9. M. Le colonel Cédric Le Goff, adjoint au sous-directeur du système d'information des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information des ressources humaines ;

10. M. le colonel Guillaume Dard, adjoint au sous-directeur du personnel officier, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier ;

11. M. le colonel Gilles Isabelle, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel ;

12. M. le colonel Nicolas Ledet, chef de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels ;

13. M. le colonel Philippe Marestin, chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels ;

14. M. le colonel Aurélien Ardillier, chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels ;

15. M. le lieutenant-colonel Antoine Soubiran, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel ;

16. M. le lieutenant-colonel Arnaud Lavalou, chef du bureau parcours-mobilité, dans la limite des attributions du bureau parcours-mobilité et, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier ;

17. M. le colonel Marc Ciavaldini, chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;

18. M. le colonel Cédric Calmettes, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;

19. Mme la lieutenante-colonelle Audrey Nouts, cheffe du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap ;

20. Mme la colonelle Christelle Touchard, cheffe du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail ;

21. M. le colonel Matthieu Feisthauer, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle ;

22. M. le colonel Marc Fossey-Cherriere, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;

23. M. le colonel Pierre-Olivier Mavel, chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires et, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;

24. Mme la lieutenante-colonelle Hélène Delarue, cheffe du bureau de la stratégie des compétences, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de la mission des compétences, dans la limite des attributions de la mission des compétences ;

25. Mme la lieutenante-colonelle Florence Pelardy, chargée de projets auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, dans la limite du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

26. M. le lieutenant-colonel Anthony Colliguer, chef du bureau coordination et pilotage, dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage ;

27. Mme Cécile Sentis, cheffe du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil ;

28. Mme la commandante Marie-Sophie Surrell, cheffe du bureau des actes de gestion et des études, dans la limite des attributions du bureau des actes de gestion et des études ;

29. Mme Bérénice Vignard, cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés ;

30. Mme la lieutenante-colonelle Eirini Papadopoulos, cheffe du pôle des perspectives professionnelles, dans la limite du pôle des perspectives professionnelles ;

31. M. le lieutenant-colonel Jean-Christophe Addis, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

32. Mme Ludivine Wemeau, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;

33. Mme la lieutenante-colonelle Laurianne Clautiaux, adjointe au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;

34. M. le lieutenant-colonel Jacques De Oliveira, adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle ;

35. M. le lieutenant-colonel David Ferri, adjoint au chef du bureau de la stratégie des compétences, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences ;

36. M. le capitaine Lionel Sanchez, adjoint au chef du bureau coordination et pilotage, dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage ;

37. M. le lieutenant-colonel Alexandre Paquier, adjoint au chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap ;

38. M. le lieutenant-colonel Bertrand Alexandre, adjoint au chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie ;

39. M. le lieutenant-colonel Olivier Stahl, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ;

40. Mme Laïla Fellak, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ;

41. Mme la commandante Frédérique Quénécan, adjointe au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail ;

42. Mme Maryline Robin, adjointe au chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés ;

43. Mme Frédérique Pons, adjointe au chef du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil ;

44. M. le capitaine Raphaël Angé, chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle ;

45. Mme la capitaine Laury Dreano, adjointe au chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.

Article 2 JORFARTI000051954188

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, à :

1. Mme Yasmina Ouadi, adjointe au chef de la section budget ; 2. Mme la maréchale des logis Mareva Natua, secrétaire au sein de la section budget ; 3. M. Santhosh Periassamy, gestionnaire au sein de la section budget.

Article 3 JORFARTI000051954189

La décision du 21 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est abrogée.

Article 4 JORFARTI000051954190

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er août 2025.

Article 5 JORFARTI000051954191

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

E. Hubscher

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Code de la sécurité intérieure
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