Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 2025
Publié le25 juillet 2025
PublicationJORF n°0171 du 25 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2521502A
IdentifiantJORFTEXT000051956914
RéférenceArrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 25 juillet 2025, NOR TSSN2521502ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 7 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051956921

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » les personnes dont les noms suivent :

M. HADJ MAAMAR (Mohamed), né le 16 février 1978 à Cheraga (Algérie).

M. HOUGA (Degaully, Goret, Roland), né le 1er mai 1987 à Yopougon (Côte d'Ivoire).

M. KPOGHOMOU (Marce, Amara), né le 3 juillet 1980 à Conakry (Guinée).

M. NAIT SAID (Ahcène), né le 7 juillet 1979 à Ain-El-Hammam (Algérie).

Mme REHAB (Flore), épouse WEHINGER, née le 25 février 1962 à Biskra (Algérie).

M. SOLTANA (Nafi), né le 12 janvier 1975 à Oran (Algérie).

Article 2 JORFARTI000051956923

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051956914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).