Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'Ecole du Louvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2025
Publié le29 juillet 2025
PublicationJORF n°0174 du 29 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2518666A
IdentifiantJORFTEXT000051993594
RéférenceArrêté du 22 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'Ecole du Louvre, JO du 29 juillet 2025, NOR MENS2518666ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis conforme du ministère de la culture en date du 1er juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051993604

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'Ecole du Louvre pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.

Article 2 JORFARTI000051993605

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin

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Code de l'éducation
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051993594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).