Article 1 JORFARTI000051993956
M. Thierry QUEFFELEC, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 juillet 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. QUEFFELEC (Thierry)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 2025
Publié le29 juillet 2025
PublicationJORF n°0174 du 29 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2520497D
IdentifiantJORFTEXT000051993953
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051993957
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique