Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de l'option B « mécanicien-affûteur de sciage, tranchage, déroulage » de la spécialité « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » de certificat d'aptitude professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le30 juillet 2025
PublicationJORF n°0175 du 30 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE2516840A
IdentifiantJORFTEXT000052000559
RéférenceArrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de l'option B « mécanicien-affûteur de sciage, tranchage, déroulage » de la spécialité « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » de certificat d'aptitude professionnelle, JO du 30 juillet 2025, NOR MENE2516840ALégifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 5 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052000562

La dernière session d'examen de la spécialité « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » de certificat d'aptitude professionnelle - option B « mécanicien-affûteur de sciage, tranchage, déroulage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié instituant le certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois comportant trois options aura lieu en 2026 avec une session supplémentaire en 2027 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

Article 2 JORFARTI000052000564

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 7 octobre 1969 susmentionné sera abrogé.

Article 3 JORFARTI000052000567

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052000559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).