Article 1 JORFARTI000052001014
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2025
Publié le30 juillet 2025
PublicationJORF n°0175 du 30 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSZ2520302A
IdentifiantJORFTEXT000052001009
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes public,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « HAND'INNOV » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 28 juillet 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052001016
A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié susvisé, la phrase : « La fin de la phase pilote est fixée au 31 juillet 2025. » est remplacée par la phrase : « La fin de la phase pilote est fixée au 31 octobre 2025. »
Article 3 JORFARTI000052001018
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, C. Favereau La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
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