Journal officiel · Décision

Décision du 30 juillet 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 juillet 2025
Publié le1er août 2025
PublicationJORF n°0177 du 1 août 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2521282S
IdentifiantJORFTEXT000052018789
RéférenceDécision du 30 juillet 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 1er août 2025, NOR PRMG2521282SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000052018793

L'article 18 de la décision du 19 mai 2025 susvisée est supprimé.

Article 2 JORFARTI000052018794

Le premier paragraphe de l'article 24 de la même décision est supprimé.

Article 3 JORFARTI000052018795

Le deuxième paragraphe de l'article 24 de la même décision est remplacé par le suivant :

« Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4 JORFARTI000052018796

Le premier paragraphe de l'article 33 de la même décision est remplacé par le suivant :

« Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, cheffe de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, à compter du 1er août 2025, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 5 JORFARTI000052018797

Le deuxième paragraphe de l'article 33 de la même décision susvisée est supprimé.

Article 6 JORFARTI000052018798

Aux articles 34, 35, 36, 37 et 38 de la même décision, les mots : « sous l'autorité du chef de la division » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité de la cheffe de la division ».

Article 7 JORFARTI000052018799

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

T. de Vanssay de Blavous

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052018789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).