Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 21 novembre 2024,
Arrête :
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er septembre 2025 :
-arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation ; -arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, A. Nouguier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.