Article (sans numéro) JORFARTI000052032955
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 juillet 2025, M. Patrice RAMIN, adjoint administratif principal de 2 e classe de chancellerie, est nommé régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations.
M. Patrice RAMIN peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.