Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 2025
Publié le3 août 2025
PublicationJORF n°0179 du 3 août 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2521291A
IdentifiantJORFTEXT000052035021
RéférenceArrêté du 1er août 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales), JO du 3 août 2025, NOR INTP2521291ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales) ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052035026

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2025, aux fonctions de secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, exercées par Mme Anne COSTE DE CHAMPERON.

Article 2 JORFARTI000052035027

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052035021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).