Arrêté du 19 juin 2025 portant modification du site patrimonial remarquable de Dax

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu l'arrêté du 25 février 1997 relatif à la création d'une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager sur le territoire de la commune de Dax ;

Vu la délibération du conseil municipal de Dax en date du 7 décembre 2023 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de modification du périmètre du site patrimonial remarquable adressée au ministre chargé de la culture le 19 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 30 mai 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Dax, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 2 mai 2025 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dax contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Dax,