Journal officiel · Décision

Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 juillet 2025
Publié le6 août 2025
PublicationJORF n°0181 du 6 août 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENA2518836S
IdentifiantJORFTEXT000052049748
RéférenceDécision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 6 août 2025, NOR MENA2518836SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052049754

Délégation est donnée à Mme Aude MARTIN, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000052049755

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

T. Le Goff

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052049748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).