Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment son article 48,
Arrête :
Conformément à l'article 48 du décret du 8 février 2019 susvisé, la formation des élèves des instituts régionaux d'administration nommés stagiaires se poursuit durant leur période de stage de six mois. Elle est organisée et mise en œuvre par l'administration dans laquelle ils ont été nommés fonctionnaires stagiaires.
La formation a pour objet d'assurer l'adaptation immédiate du fonctionnaire stagiaire au poste de travail dans lequel il a été affecté en lui permettant de développer les compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions et d'acquérir une bonne connaissance de l'environnement dans lequel elles s'exercent.
L'administration définit le parcours de formation suivi par le fonctionnaire stagiaire en vue de son adaptation au poste.
Ce parcours, qui peut être adapté aux besoins du fonctionnaire stagiaire, comprend des actions de formation permettant l'acculturation à l'environnement professionnel, la connaissance des politiques publiques portées par l'administration d'emploi ainsi que le développement des compétences indispensables à l'exercice des missions confiées au fonctionnaire stagiaire.
Chaque administration est garante du bon déroulement du parcours de formation. A ce titre, elle veille à l'adéquation des contenus, des modalités et méthodes pédagogiques des actions de formation choisies au regard des objectifs poursuivis et s'assure de l'accessibilité de ces actions au fonctionnaire stagiaire.
Le fonctionnaire stagiaire est tenu de suivre le parcours de formation défini par l'administration. Dans le cas contraire, l'administration pourra en tirer toutes les conséquences sur la décision de titularisation du fonctionnaire stagiaire.
Le fonctionnaire stagiaire bénéficie d'un accompagnement personnalisé sous la forme d'un tutorat et d'entretiens réguliers avec son supérieur hiérarchique.
Le tuteur désigné ne peut appartenir à la chaîne hiérarchique du fonctionnaire stagiaire. Le tuteur peut contribuer à former le fonctionnaire stagiaire au métier, aux procédures internes ou à la posture de cadre. Il favorise l'intégration du fonctionnaire stagiaire dans le collectif de travail.
Le fonctionnaire stagiaire nouvellement affecté est reçu par son supérieur hiérarchique direct qui l'informe sur :
- le processus de titularisation dans le corps et les différents entretiens qui se tiendront durant le stage ; - les objectifs attendus sur le poste d'affectation durant le stage. La définition de ces objectifs en qualité de fonctionnaire stagiaire fait l'objet d'un compte-rendu.
Dans les quatre mois suivant l'affectation, le stagiaire est reçu par son supérieur hiérarchique et le cas échéant par le service des ressources humaines de proximité, pour effectuer un bilan intermédiaire.
Cet entretien a pour objet d'échanger sur sa prise de poste et notamment sur son intégration dans l'environnement professionnel, sur sa posture de cadre et sur les besoins de formation qui n'auraient pas encore été satisfaits.
S'il a été constaté durant le stage des difficultés, le fonctionnaire stagiaire en est informé. Cet entretien fait l'objet d'un compte-rendu qui est communiqué au stagiaire.
Un bilan du stage est établi par le supérieur hiérarchique et donne lieu à un entretien avec le fonctionnaire stagiaire.
Au vu de ce bilan, le supérieur hiérarchique émet un avis sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire dans le corps auquel il se destine.
La décision de prolongation du stage donne lieu à un accompagnement renforcé du fonctionnaire stagiaire par l'administration. Le fonctionnaire stagiaire est informé, au début de sa période de prolongation, des actions mises en œuvre à ce titre par l'administration.
A titre exceptionnel, un changement d'affectation au sein du périmètre ministériel peut être envisagé par l'autorité de nomination en cours de stage ou à l'occasion de la prolongation de celui-ci.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.