Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,
Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés », notamment son article 4 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. VERHOEVEN (Yves) ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,
Décide :
Délégation est donnée à M. le colonel Victor LE BIHAN, directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2025.
Y. Verhoeven