Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 2025
Publié le8 août 2025
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2521240A
IdentifiantJORFTEXT000052060077
RéférenceArrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 8 août 2025, NOR MICC2521240ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052060081

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 5 juillet 2024 (NOR : MICC2417486A), publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2024, prorogées par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 mars 2025 (NOR : MICC2508191A), publié au Journal officiel de la République française du 22 mars 2025, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 30 mai 2025 (NOR : MICC2514927A), publié au Journal officiel de la République française du 5 juin 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant à la collection nationale du Bénin, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « RÉVÉLATION ! ART CONTEMPORAIN DU BÉNIN » présentée à la Conciergerie, Paris, du 4 octobre 2024 au 5 janvier 2025, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 2 JORFARTI000052060082

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections, C. Chastanier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052060077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).