Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 2025
Publié le8 août 2025
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2522595A
IdentifiantJORFTEXT000052060083
RéférenceArrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 8 août 2025, NOR MICC2522595ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052060087

Les biens culturels suivants :

- Italie, Rome, thermes de Caracalla ; buste d'amazone blessée ; fin de l'époque hellénistique d'après un original grec de la seconde moitié du v e s. av. J.-C. ; marbre de Paros ; H. : 54, L. : 52, P. : 34 cm ; inv. : MB 102 ; - Italie, Teanum ; relief votif attique ; seconde moitié du iv e av. J.-C. ; marbre pentélique ; H. : 70, L. : 80, P. : 12 cm ; inv. : MB 130 ; - Italie, Rome ; statue de chienne, dite « chienne de Lysippe », signée par le sculpteur hellénistique Sopatre ; vers 100 av. J.-C. d'après un original grec en bronze du iv e av. J.-C. ; marbre ; H. : 30, L. max : 69, P. max : 46 cm ; inv. : MB 139,

appartenant au Museo di Scultura Antica Giovanni Barracco, Rome, Italie, prêtés à l'exposition « C'EST CANON ! L'ART CHEZ LES ROMAINS » organisée et présentée au Lugdunum - Musée et Théâtres romains, Lyon, du 3 octobre 2025 au 7 juin 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2025 au 7 juillet 2026.

Article 2 JORFARTI000052060088

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections, C. Chastanier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052060083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).