Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 2025 portant nomination (régisseurs d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 2025
Publié le8 août 2025
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOD2522685A
IdentifiantJORFTEXT000052060461
RéférenceArrêté du 4 août 2025 portant nomination (régisseurs d'avances), JO du 8 août 2025, NOR ECOD2522685ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052060462

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 4 août 2025, Mme Sandrine RAZON, contrôleuse principale des douanes, est nommée régisseuse d'avances titulaire auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Corse, à compter du 11 août 2025.

Mme Sandrine RAZON pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052060461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).