Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d'arts

Article 1 JORFARTI000052066117

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 7 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts et de l'habitat ;

2° L'arrêté du 16 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts du décor architectural ;

3° L'arrêté du 17 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts textiles et céramiques ;

4° L'arrêté du 27 octobre 1989 portant création du diplôme des métiers des arts du cirque ;

5° L'arrêté du 12 septembre 1990 portant création du diplôme des métiers des arts de la marionnette ;

6° L'arrêté du 16 juillet 1991 portant création du diplôme des métiers des arts, option Costumier réalisateur ;

7° L'arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art « horlogerie » ;

8° L'arrêté du 30 juillet 1998 portant rénovation du diplôme des métiers d'art Arts graphiques et création d'une option Typographie ;

9° L'arrêté du 27 août 1998 portant création du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » ;

10° L'arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art lutherie ;

11° L'arrêté du 5 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ;

12° L'arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle (option lumière et option son) ;

13° L'arrêté du 31 juillet 2003 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art ;

14° L'arrêté du 23 novembre 2004 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art ;

15° L'arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat » ;

16° L'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option « arts du verre et du cristal » au diplôme des métiers d'art « décor architectural » ;

17° L'arrêté du 8 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano.

Article 2 JORFARTI000052066340

Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qui satisfont aux conditions de redoublement ou de poursuite d'études terminent leurs formations selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à la session 2028.

Le diplôme national des métiers d'arts peut également être délivré dans les mêmes conditions au titre de la validation des acquis et de l'expérience jusqu'à cette date.

Article 3 JORFARTI000052066341

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2026.

Article 4 JORFARTI000052066342

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.