Article 1 JORFARTI000052066627
M. Christian POUGET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 25 août 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 août 2025 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. POUGET (Christian)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 2025
Publié le9 août 2025
PublicationJORF n°0184 du 9 août 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2521910D
IdentifiantJORFTEXT000052066623
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052066628
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique