Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Article 1 JORFARTI000052067133

Au paragraphe 1.3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigé :

«-les titulaires d'une attestation de formation à l'emploi d'auxiliaire ambulancier délivrée conformément à l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ; «-les titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier. »

Article 2 JORFARTI000052067136

Au paragraphe 2.8 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après le 4 e alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-les titulaires d'une attestation de formation « prompt secours » dans le cadre de la formation des jeunes sapeurs-pompiers de Paris. »

Article 3 JORFARTI000052067138

A l'alinéa 3 du paragraphe 1.3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « prompt-secours » sont remplacés par les mots : « secours d'urgence aux personnes ».

Article 4 JORFARTI000052067140

Au paragraphe 1.3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-les titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier. »

Article 5 JORFARTI000052067142

Au 3 du paragraphe 1.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-nécessitant une position d'attente particulière. »

Article 6 JORFARTI000052067144

Au paragraphe 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « habilités à dispenser à minima la formation “ premier secours citoyen ” (PSC) suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure. » sont remplacés par les mots : « habilités, suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure, pour dispenser au moins une des unités d'enseignement au sein des filières mentionnées à l'article R. 726-1 du même code. »

Article 7 JORFARTI000052067148

A l'alinéa 3 du paragraphe 2.3, des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « premiers secours (PAE FPS) » sont remplacés par les mots : « premiers secours en équipe (PAE FPSE) ».

Article 8 JORFARTI000052067150

Au paragraphe 2.3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

«-être titulaire du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; «-être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier. »

Article 9 JORFARTI000052067152

Au paragraphe 1.3 de l'annexe 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

«-les titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme, délivré conformément aux dispositions du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ; «-les titulaires du certificat de compétences « conception et encadrement de formation » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ; «-les titulaires de l'habilitation de formateurs à « l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU), à la condition d'être également titulaires du certificat de compétences de « formateur de formateurs » conformément aux dispositions du présent arrêté. »

Article 10 JORFARTI000052067157

Au paragraphe 2.5 des annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile :

-après les mots : « titulaire d'un certificat de compétences d'équipier secouriste, ou équivalent, et satisfaisant aux dispositions de formation continue s'y rapportant », sont ajoutés les mots : « ou justifiant d'une formation en cours pour cette qualification ou équivalente. » ; -après les mots : « titulaire de l'un des diplômes prévus à l'article D. 322-11 du code du sport et satisfaisant aux dispositions de formation continue ou de vérification de maintien des acquis s'y rapportant », sont ajoutés les mots : « ou justifiant d'une formation en cours à l'un de ces diplômes. »

Article 11 JORFARTI000052067160

Au chapitre 3 des annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le certificat de compétences n'est attribué qu'aux personnes titulaires de l'un des diplômes prévus à l'article D. 322-11 du code du sport et d'un certificat de compétences d'équipier secouriste, ou équivalent, à jour de formation continue. »

Article 12 JORFARTI000052067163

Au paragraphe 2.2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La durée de la formation continue est fonction du contenu fixé par le ministre en charge de la sécurité civile et peut être concomitante à la formation continue d'équipier secouriste-premiers secours en équipe de niveau 2. Dans ce cas, les minimas horaires de ces deux formations continues s'additionnent. »

Article 13 JORFARTI000052067165

I.-Au II de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) ».

II.-A l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après les mots : « applicables en Polynésie française » sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) ».

III.-Au II de l'article 7 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) ».

IV.-A l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) ».

Article 14 JORFARTI000052067170

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.