Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégorie B et C pour l'année 2026 en date du 15 mai 2025,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans chaque corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | Taux applicables en 2026 (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des techniciens de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure | 16 % |
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle | 13 % |
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe | 26 % |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe | 15 % |
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994) | |
Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement | 26 % |
Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement | 15 % |
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012) | |
Secrétaire administratif de classe supérieure | 16 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 13 % |
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 26 % |
Adjoint administratif principal de 1re classe | 15 % |
Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) | |
Technicien principal | 16 % |
Chef technicien | 13 % |
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint technique principal de 2e classe | 26 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | 15 % |
Fait le 5 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.