Article 1 JORFARTI000052067397
Sont nommés :
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen : M. Patrick FIEVET.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Mme Elisabeth LIARD. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : M. Jean-François VARALDI.
COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon : M. Christian MOLE, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Vesoul.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux : Mme Pascale BELIN, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux : Mme Catherine ROUAUD-FOLLIARD. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux : M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE.
COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lisieux : Mme Martine LEBAS.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry : Mme Lucette BROUTECHOUX.
Tribunal judiciaire d'Annecy
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy : M. Philippe LE NAIL. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy : Mme Anne MEISSIREL. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy : M. Pierre FILLIARD.
COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar : M. Michel GUELLER, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Strasbourg.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg : M. Pierre WAGNER, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar.
COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chaumont : Mme Sophie ROCHON.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai : Mme Geneviève CREON.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges : Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER.
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon : Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon : Mme Fabienne SCHALLER.
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon : Mme Catherine PAOLI.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne : Mme Joëlle CASTELLE.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan : M. Thierry JOUVE.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes : Mme Christine SAUNIER-RUELLAN.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans : Mme Valérie GERARD.
Tribunal judiciaire de Montargis
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montargis : Mme Véronique MARMORAT.
COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny : Mme Laurence LEHMANN.
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil : Mme Sylvie TOURNON.
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Reims : Mme Elisabeth JUNGBLUTH.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes : M. Christian DREUX.
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes : Mme Hélène DUGUET.
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient : Mme Pascale LE CHAMPION.
Tribunal judiciaire de Rennes
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes : M. Edmond DUCLOS, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Lyon.
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Riom : Mme Françoise BARBIER-CHASSAING.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Castres : Mme Michelle SALVAN.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse : M. Philippe GUICHARD.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles : Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY.