La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052076506
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Wilhelm-Hack-Museum, Ludwigshafen-sur-le-Rhin, Allemagne ;
- Arnold Schönberg Center, Vienne, Autriche ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Zentrum Paul Klee, Berne, Suisse,
prêtés à l'exposition « KANDINSKY. LA MUSIQUE DES COULEURS » organisée et présentée à la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, du 15 octobre 2025 au 1er février 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2025 au 28 février 2026.
Article 2 JORFARTI000052076507
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000052076508
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des collections, C. Chastanier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres
Textes cités liens · DILA2