Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 2025
Publié le12 août 2025
PublicationJORF n°0186 du 12 août 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2521451A
IdentifiantJORFTEXT000052076516
RéférenceArrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 12 août 2025, NOR MICC2521451ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052076520

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Berggruen - Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen - K20, Düsseldorf, Allemagne ;

- Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;

- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

- Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;

- Kimbell Art Museum, Forth Worth, TX, Etats-Unis ;

- Stanley Museum of Art, The University of Iowa, Iowa City, IA, Etats-Unis ;

- Hammer Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

- Pierre and Tana Matisse Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- Soloviev Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Barnes Foundation, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Frances Lehman Loeb Art Center, Vassar College, Poughkeepsie, NY, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Davis Museum, Wellesley College, Wellesley, MA, Etats-Unis ;

- Pinacoteca Agnelli, Turin, Italie ;

- Henie Onstad Kunstsenter, Hovikodden, Norvège ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, organisateurs de l'exposition « MATISSE 1941-1954 » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 24 mars 2026 au 2 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 février 2026 au 2 septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000052076521

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000052076522

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections, C. Chastanier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052076516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).