Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,
Arrêtent :
Pour l'application de l'article 35 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de :
- La Réunion ; - la Martinique ; - la Guadeloupe ; - Mayotte.
Le nombre d'emplois de directeur adjoint, mentionné au 1° du I de l'article 26 du décret du 17 décembre 2010 susvisé, est fixé à 2 à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et à 1 au sein des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, de la Guadeloupe et à Mayotte.
Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
- La Réunion (premier adjoint) ; - la Martinique ; - la Guadeloupe.
Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, est classé dans le groupe IV l'emploi de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :
- Mayotte.
Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, est classé dans le groupe V l'emploi de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :
- La Réunion (deuxième adjoint).
L'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements et les régions d'outre-mer de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Mayotte est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyser Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer, O. Jacob Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général, H. Moutouh Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7 e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.