Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 2025
Publié le14 août 2025
PublicationJORF n°0188 du 14 août 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2523292A
IdentifiantJORFTEXT000052097489
RéférenceArrêté du 7 août 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 14 août 2025, NOR TSSN2523292ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment l'article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052097496

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » les personnes dont les noms suivent :

M. BOUKAR ABATCHIA (Ali), né le 15 juillet 1982 à Mirriah (Niger).

M. KADIALLAH (Mohammed, Redha), né le 2 mai 1979 à Mascara (Algérie).

M. MUBENGA (Jean, Claude), né le 28 septembre 1984 à Mbuji-Mayi (République Démocratique du Congo).

Article 2 JORFARTI000052097498

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052097489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).