Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination (régies d'avances et de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 2025
Publié le14 août 2025
PublicationJORF n°0188 du 14 août 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2523090A
IdentifiantJORFTEXT000052097503
RéférenceArrêté du 29 juillet 2025 portant nomination (régies d'avances et de recettes), JO du 14 août 2025, NOR ARMF2523090ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052097504

Par arrêté du ministre des armées en date du 29 juillet 2025, M. Garrison ATTOUMANI, sergent-chef, est nommé, à compter du 18 août 2025, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, stationnée à Fort-de-France, en remplacement de M. Sofiane DENIS.

M. Garrison ATTOUMANI peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052097503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).