Article (sans numéro) JORFARTI000052115262
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 24 juillet 2025, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
M. Alain LE KOUBI, candidat non élu sur la liste de candidatures au titre du groupement FEETS-FO pour le corps des chargés de recherche du développement durable de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, est nommé membre élu suppléant de cette commission pour ce corps au titre du groupement FEETS-FO, en remplacement de M. Yannick FARGIER.