Journal officiel · Avis

Avis relatif à la suspension par la France de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service du 16 décembre 2013

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le19 août 2025
PublicationJORF n°0191 du 19 août 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEJ2523436V
IdentifiantJORFTEXT000052115328
RéférenceAvis relatif à la suspension par la France de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service du 16 décembre 2013, JO du 19 août 2025, NOR EAEJ2523436VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052115329

La République algérienne démocratique et populaire a cessé d'appliquer à compter du 11 mai 2025 l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013 et publié par décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014.

En vertu du principe de réciprocité, cet accord a également cessé de s'appliquer en France à compter du 16 mai 2025.

En application de l'article 8 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013, la suspension de l'accord précité, notifiée par la France, a pris effet le 7 août 2025.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052115328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).