Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu les demandes de dérogation formulées par la Croix-Rouge française les 13 août 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052116485
En application de l'article 4 des arrêtés susmentionnés, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formation continues de secouristes (PSE1), d'équipiers secouristes (PSE2), de formateurs aux premiers secours citoyen (FPSC) et formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se dérouleront du 15 août au 31 décembre 2025 sur le département de Mayotte (976).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation. La formation initiale des formateurs sera renforcée par la présence d'un membre de l'équipe pédagogique nationale de la Croix-Rouge française.
Article 2 JORFARTI000052116486
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera du 1er au 30 septembre 2025 à Nouméa (988).
Le nombre de candidats pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque d'apprenants par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 3 JORFARTI000052116488
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure