Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne : «
Chef de la mission outre-mer. |
» est remplacée par la ligne : «
Commandant des outre-mer. |
» ; 2° Dans la rubrique « 3. Académie de police », est ajoutée la ligne : «
Sous-directeur du recrutement et des établissements de formation. |
».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. Laugier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.