Article 1 JORFARTI000052116756
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2025, aux fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte, exercées par Mme Marjorie PÂQUET.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 2025
Publié le20 août 2025
PublicationJORF n°0192 du 20 août 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2522257A
IdentifiantJORFTEXT000052116751
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales) ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052116757
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique