Article (sans numéro) JORFARTI000052116968
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,
Le deuxième alinéa de l'avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 est remplacé par :
« Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires adhérents à la Fédération française de pêche sportive en apnée mentionné à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2025, est réputé épuisé pour l'année 2025. »