Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 2025 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès du service de l'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 2025
Publié le22 août 2025
PublicationJORF n°0194 du 22 août 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDA2522821A
IdentifiantJORFTEXT000052126132
RéférenceArrêté du 14 août 2025 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès du service de l'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central, JO du 22 août 2025, NOR ATDA2522821ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052126133

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 14 août 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme Malia-Nive MAILEHAKO en qualité de régisseuse d'avances auprès de la régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 1er janvier 2026.

L'arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052126132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).