Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 modifié fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art,
Arrêtent :
L'annexe 2 : « DESCRIPTIF DES ÉPREUVES PRATIQUES D'ADMISSION » de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé est ainsi modifiée :
Au « II.-Métiers du textile », pour la spécialité « Tapissier en garniture », dans la colonne « Nature », à l'alinéa 2, les mots : « du Mobilier national » sont remplacés par les mots : « d'un établissement du ministère de la culture ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité E. Rousseau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.