Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l'automobile. Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication. Application : le présent arrêté est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;
Vu la notification n° 2025/0464/FR adressée le 26 août 2025 à la Commission européenne,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052138416
L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier tableau, sont supprimées les lignes :
«
BMW |
SERIE 4 |
G4C41HD0AW50700 |
BMW |
SERIE 4 |
G4C41HD0AW5070B |
BMW |
SERIE 4 |
G4C41HD0AW50800 |
BMW |
SERIE 4 |
G4C41HD0AW5080B |
» ;
2° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« A compter du 28 août 2025 :
«
Marque |
Modèle |
Type Variante Version (TVV) |
|---|
ALPINE |
A390 |
A02CV4J6AEA10050C0 |
CITROEN |
ë-C3 Aircross |
CPZYAZ-C0B000 |
NISSAN |
MICRA |
K15NBEA1CEA7K50000 |
NISSAN |
MICRA |
K15NBEA3CEA8J50000 |
OPEL |
FRONTERA |
CMZYAZ-E0B000 |
PEUGEOT |
308 |
FMZKWKZ-M0F001 |
PEUGEOT |
308 |
FMZKWZ-M0F000 |
PEUGEOT |
308 |
FMZKWZ-M0F001 |
PEUGEOT |
308 |
FNZKWZ-N0F000 |
PEUGEOT |
308 |
FNZKWZ-N0F001 |
PEUGEOT |
E-5008 |
KCZKZZ-H0H000 |
».
Article 2 JORFARTI000052138418
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, A. Dozieres Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'industrie, C. Marechal-Dereu Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, A. Dozieres L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier tableau, sont supprimées les lignes : « BMW SERIE 4 G4C41HD0AW50700 BMW SERIE 4 G4C41HD0AW5070B BMW SERIE 4 G4C41HD0AW50800 BMW SERIE 4 G4C41HD0AW5080B » ; 2° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes : « A compter du 28 août 2025 : « Marque Modèle Type Variante Version (TVV) ALPINE A390 A02CV4J6AEA10050C0 CITROEN ë-C3 Aircross CPZYAZ-C0B000 NISSAN MICRA K15NBEA1CEA7K50000 NISSAN MICRA K15NBEA3CEA8J50000 OPEL FRONTERA CMZYAZ-E0B000 PEUGEOT 308 FMZKWKZ-M0F001 PEUGEOT 308 FMZKWZ-M0F000 PEUGEOT 308 FMZKWZ-M0F001 PEUGEOT 308 FNZKWZ-N0F000 PEUGEOT 308 FNZKWZ-N0F001 PEUGEOT E-5008 KCZKZZ-H0H000 ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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