Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337- 95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 5 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025,
Arrête :
La dernière session d'examen de la spécialité « Pilote d'installations de production par procédés » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1998 modifié portant création du brevet professionnel « Pilote d'installations de production par procédés » aura lieu en 2026.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 9 septembre 1998 modifié susmentionné sera abrogé.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.