Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifié modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
N° UAI | Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) |
|---|---|
CRÉTEIL | |
0773007A | Collège Jean-Jacques Barbaux à Jouy-le-Chatel |
0932966U | Collège Niki de Saint-Phalle à La Courneuve |
0772968H | Collège Joséphine Baker à Bussy-Saint-Georges |
GRENOBLE | |
0741833R | Collège Les Justes à Saint-Cergues |
0741835T | Collège La Géline à Vetraz-Monthoux |
GUYANE | |
9730599N | Lycée polyvalent de Maripasoula à Maripasoula |
9730598M | Collège Rémire-Montjoly III à Rémire-Montjoly |
9730600P | Lycée polyvalent de Macouria à Macouria |
9730597L | Lycée Saint-Laurent IV à Saint-Laurent du Maroni |
LYON | |
0694660R | Collège Jacques Chirac à Limas |
0694658N | Collège Jean d'Ormesson à Genas |
0694659P | Collège Katia Krafft à Venissieux |
MONTPELLIER | |
0342580V | Collège de Maraussan à Maraussan |
0342579U | Collège de Juvignac à Juvignac |
NANTES | |
0851742G | Collège Edmond Bocquier à Talmont-Saint-Hilaire |
TOULOUSE | |
0313228R | Lycée polyvalent Lydie Salvayre à Auterive |
Fait le 12 août 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Camiade La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux, B. Lepetit
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.