Article (sans numéro) JORFARTI000052143863
Par arrêté du ministre des armées en date du 18 août 2025, M. Sylvain CHARVET, est nommé à compter du 1er septembre 2025, régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la plateforme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes, en remplacement de Mme Hélène JARDIN.
I. - M. Sylvain CHARVET perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
II. - En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Samuel LE MOY, adjudant, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
III. - M. Samuel LE MOY perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susmentionné.