Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 2025 portant nomination (régisseurs et mandataires suppléants d'une régie de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 2025
Publié le28 août 2025
PublicationJORF n°0199 du 28 août 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2523776A
IdentifiantJORFTEXT000052143867
RéférenceArrêté du 20 août 2025 portant nomination (régisseurs et mandataires suppléants d'une régie de recettes et d'avances), JO du 28 août 2025, NOR ARMF2523776ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052143868

Par arrêté du ministre des armées en date du 20 août 2025 :

I. - Mme Céline DUPUIS, adjudante, est nommée, à compter du 1er septembre 2025, régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien commissariat de Creil (GSC Creil), en remplacement de M. Rodolphe BUTEZ.

Mme Céline DUPUIS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

II. - En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Mario SCHUTZ, sergent, est nommé mandataire suppléant, en remplacement de M. Arnaud SOUCANY afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

M. Mario SCHUTZ peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié précité.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052143867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).