La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration, ou des organes en tenant lieu, de l'université Paris-VIII, de l'université Paris-X, du Pôle Sup'93, du conseil municipal d'Enghien-les-Bains et de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive ;
Vu les décisions d'engagement de l'Académie Fratellini, du CEDIAS-Musée social, des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale de France, du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, de l'Institut national de l'audiovisuel, du Musée du quai Branly et du Palais de la Porte Dorée ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2025,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052152905
L'université Paris-VIII, l'université Paris-X, l'Académie Fratellini, le Centre des arts d'Enghien-les-Bains, le CEDIAS - Musée social, le Pôle Sup'93, les Archives nationales, la Bibliothèque nationale de France, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, l'Institut national de l'audiovisuel, l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive, le Musée du quai Branly et le Palais de la Porte Dorée coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée et dénommée « Convention de coordination territoriale-Alliance Paris Lumières ».
Cette convention caractérise le rapprochement des 13 établissements au sein d'un site donné.
Article 2 JORFARTI000052152907
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article premier est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Ile-de-France.
Article 3 JORFARTI000052152908
Le président de l'université Paris-VIII, la présidente de l'université Paris-X, le directeur général de l'Académie Fratellini, le Maire d'Enghien-les-Bains pour le Centre des arts d'Enghien-les-Bains, la présidente du CEDIAS-Musée social, la directrice du Pôle Sup'93, la directrice des Archives nationales, le président de la Bibliothèque nationale de France, la directrice générale du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, la directrice de l'Institut national de l'audiovisuel, la directrice de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive, le président du Musée du quai Branly et la directrice générale du Palais de la Porte Dorée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne La ministre de la culture, Rachida Dati Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste
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