La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052158155
L'arrêté du 22 mars 2021 est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«
Régions |
Nature et nombre des emplois de directeur régional adjoint (DRA) |
|---|
Directeur régional délégué |
exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles prévus à l'article 4 par référence aux compétences de l'article 2 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 |
Directeur régional adjoint exerçant
d'autres fonctions (directeur d'unité départementale, adjoint
au responsable
de pôle entreprise, emploi, solidarités, directeur de cabinet) |
|---|
Directeur
régional adjoint
responsable du
pôle travail (1°) |
Directeur régional adjoint
responsable
du pôle
concurrence, consommation, fraudes
et métrologie (2°) |
Directeur
régional adjoint
responsable
du pôle
entreprises, emploi,
compétences
(3° et 4°) |
Directeur régional adjoint
responsable du pôle
cohésion sociale
(5°, 7° et 8°) |
Directeur régional adjoint
responsable
du pôle
entreprises, emploi,
solidarités
(3°, 4°, 5°, 7°, 8°) |
|---|
Auvergne-Rhône-Alpe |
1 |
1 |
1 | | |
1 | |
Grand-Est |
1 |
1 |
1 | | |
1 | |
Hauts-de France |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 | | |
Ile-de-France |
1 |
1 |
1 | | |
1 |
3 directeurs d'unité départementale (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis) |
Nouvelle-Aquitaine |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 | | |
Occitanie |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 | | |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 | | |
» ;
2° A la ligne « Provence-Alpes-Côte d'Azur » du tableau figurant à l'article 3, le chiffre : « 1 » est supprimé.
Article 2 JORFARTI000052158157
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, S. Baron Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la 6 e sous-direction de la direction du budget, O. Dufreix Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, D. Gilbert
Textes cités liens · DILA4