Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 modifié relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail,
Arrête :
Sont nommés membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles :
M. Stéphane CARCILLO ;
Mme Maria GUADALUPE ;
M. Erwan GAUTIER ;
M. Franck MALHERBET ;
Mme Claire LELARGE.
M. Stéphane CARCILLO est nommé président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais