Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 321-14 à L. 321-28, L. 321-37 à L. 321-40 et R.*321-1 à R.*321-22 ;
Vu le décret n° 2010-911 du 3 août 2010 modifié relatif à l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 8 juillet 2025,
Arrête :
M. Guillaume BASSET, directeur général délégué adjoint chargé de l'attractivité des territoires et des grands projets stratégiques de Business France, est nommé membre suppléant, en qualité de personnalité qualifiée compétente dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais