Le directeur du service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 26 août 2025 portant nomination de M. Emmanuel BROSSIER comme chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052177960
Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Geoffroy BONNET, adjoint du directeur, sous-directeur du numérique et des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 2 JORFARTI000052177961
Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Philippe GIRAUD, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, faisant fonction de sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses dans la limite des attributions de la sous-direction des produits numériques métiers.
Article 3 JORFARTI000052177962
Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, et à M. Nacim BOUMEDIENE, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée, à M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, et à M. Nacim BOUMEDIENE, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.
Article 4 JORFARTI000052177963
Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Matthieu DEVALLÉ, ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau de la protection des données et de la sécurité du numérique à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales et dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de la sécurité du numérique.
Article 5 JORFARTI000052177964
L'arrêté du 1er juin 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.
Article 6 JORFARTI000052177971
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2025.
E. Brossier
Textes cités liens · DILA3