Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination de Mme Anne-Sophie BEYSSAC ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2025 ;
Vu la demande de l'intéressée,
Décrète :
Mme Anne-Sophie BEYSSAC, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans l'emploi de directrice de l'Ecole nationale des greffes, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin