Journal officiel · Décret

Décret du 1er septembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. HAZANAVICIUS (Michel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 2025
Publié le2 septembre 2025
PublicationJORF n°0203 du 2 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICK2523048D
IdentifiantJORFTEXT000052178152
RéférenceDécret du 1er septembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. HAZANAVICIUS (Michel), JO du 2 septembre 2025, NOR MICK2523048DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, notamment son article 90 ;

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment son article 10,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052178157

M. Michel HAZANAVICIUS est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, en renouvellement de son mandat.

Article 2 JORFARTI000052178158

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de la culture, Rachida Dati

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052178152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).